1 - Clause Générale

Sauf stipulation expréssement écrite de notre part, toute commande de toute vente de biens sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat.

2 - Révision des prix

Les prix sont stipulés et spécifiés hors taxe ou toutes taxes comprises,
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet TvSat-Energie.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Si l'acheteur réside dans une zone ou un pays d'exportation exempté de la T.V.A. française,
cette taxe lui sera automatiquement déduite lors de sa commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TvSat-Energie à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Barême de l'écoparticipation

3 - Matériel Fourni par TvSat-Energie

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site TvSat-Energie, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet TvSat-Energie. Les offres présentées par TvSat-Energie sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par TvSat-Energie sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. TvSat-Energie se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander :
- Sur Internet : http://www.TvSat-Energie.com
- Par téléphone, au 03 88 74 77 33 (du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 19 heures, le samedi de 9 à 12 heures et de 14h à 17h).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par TvSat-Energie et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
TvSat-Energie recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
TvSat-Energie informe l'acheteur qu'aucune annulation de commande ne pourra être acceptée une fois le colis expédié.

5 - Conditions de paiement

Les paiement sont effectués sans escompte (sauf stipulations contraires).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par TvSat-Energie.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

- Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa),

- Virement (Coordonnées envoyées avec la confirmation de commande et disponibles également sur le site)

Credit mutuel CCM REGION DE BENFELD

Code Banque : 10278
Code Guichet : 01250
Numéro de Compte : 00015002940
Clé RIB : 89
IBAN : FR76 1027 8012 5000 0150 0294 089
BIC : CMCIFR2A

En cas de paiement virement, TvSat-Energie.com ne pourra valider la commande de l'acheteur qu'à l'échéance du délais d'encaissement bancaire. De ce fait, l'acheteur devra prévoir une durée de validation de commande allant 7 à 10 jours à compter de la réception du virement par TvSat-Energie.com


L'acheteur garantit à TvSat-Energie.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
TvSat-Energie.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
TvSat-Energie.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Tous les paiements effectués sur TvSat-Energie.com sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, TvSat-Energie.com conseille à l'acheteur de saisir lors de sa commande:
- Une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- Un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) auquel il est joignable à tout moment dans la journée.
Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, à l'acheteur pour valider sa commande.

En cas de risque d'impayé sur une transaction, TvSat-Energie.com se réserve le droit de ne pas donner suite à votre commande.

6 - Livraisons et garantie de l’appareillage

Les appareil livrées, seront conformes aux spécifications, leur garantie est celle du constructeur, notre responsabilité étant strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, TvSat-Energie.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

TvSat-Energie.com propose à ses clients d'être livrés par Chronopost,
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé cette période, le colis sera automatiquement retourné à TvSat-Energie.com et l'acheteur devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour obtenir une seconde livraison
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Délai : Vos livraisons sont expédiées le jour même si vos commandes à été effectuées avant 12H dans un délai de 48 à 72 H sur nos produits disponible.

7 - Problème de qualité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- Les coordonnées de l'acheteur.
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client TvSat-Energie.com

A défaut, TvSat-Energie.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TvSat-Energie.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit, de ses accessoires et de ses notices.
Les frais d'envoi sont à la charge de TvSat-Energie.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de TvSat-Energie.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8 - Compte Prorata

Le compte prorata ne comportera que les dépenses qui ne peuvent absolument pas être affectées à l’avance.
Ce compte est géré par l’ensemble des entrepeneurs ou leurs délégués et les dépenses serons réglées en même temps que les situations mensuelles.

9 - Réserve de Propriété

Nous conservons la propriété des éléments et biens fournis jusqu'à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.